help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2006 pris en exécution de l'article 275 2, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

L

20/07/2005

Article / Artikel 250

Code

10/04/1992

Article / Artikel 300

Code

10/04/1992

Article / Artikel 312

Code

10/04/1992

Article / Artikel 275 2

Code

10/04/1992
Textes modifiants
Nature Date    

AR

22/08/2006

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

27/08/1993