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Intitulé

Avis du 6 septembre 1994 - Convention entre la Belgique et la Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 5 février 1991(Moniteur belge du 27 février 1993)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/02/1991 Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 5 février 1991