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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 février 1950 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (immeubles d'habitation), des coefficients d'indemnisation intégrale applicables pour le premier trimestre 1950 (arrêté n° 11)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1950
Page:2262
Avis du Conseil d'Etat 860