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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 9		AR	11/08/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 75		AR	11/09/2003