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Article / Artikel 3

Décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 52		AR	13/08/1962

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		DCF	12/12/2000