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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2006 portant diverses modifications aux statuts pécuniaires des membres du personnel de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2006
Edition:2
Page:40503
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30938