Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2006
Page:	43757

06/04/2007 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

37178 + 39173 + 39956 + 39957

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 44 : 01/03/2007 (AR 17/05/2007)
Art. 45 : 22/06/2007 (AR 05/06/2007)
Art. 54, 55 : 01/01/2009 (AR 23/12/2008)
Art. 57 : 01/01/2009 (art. 91, tel que modifié par L 21/03/2024)
Art. 60, 1° à 5° : 17/09/2001
Art. 67 : 01/01/2004
Art. 70 : 01/01/2009 (AR 23/12/2008)
Chapitre III, Section 4 (art. 82 à 89): 01/07/2009 (AR 30/03/2009)
Chapitre III (art. 71 à 81 et 90) : à fixer par le Roi par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres

Période de vigueur

du 17/09/2001 au ...