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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 1994 réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage en faveur de certains agents des services des ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1994
Page:11352
Avis du Conseil d'Etat 23061
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication