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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1991 betreffend die Stundenbank im Fortbildungsunterrichtswesen

Décret du 17 juin 1991 concernant la banque d'heures dans l'enseignement de promotion sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1991
Page:26728
Avis du Conseil d'Etat 20782
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication