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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2008
Page:	67794

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2009 au ...