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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1953 portant suppression du passage d'eau public, dit "de Gravière", établi sur la Meuse, entre la rive droite de la Meuse et les deux bords de la Sambre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1953
Page:4538
Avis du Conseil d'Etat 3559