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Intitulé

Dekret vom 20. März 1995 über die Kinder- und Jugendhilfe

Décret du 20 mars 1995 concernant l'aide à la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1995
Page:11044
Avis du Conseil d'Etat 22730
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995

Fin de vigueur: à fixer par le Gouvernement. A défaut d’arrêté fixant cette date, l'abrogation entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2009.
Disposition transitoire jusqu'au 31/12/2009: art. 37 du DDG 19/05/2008


Période de vigueur du 01/05/1995 au 01/01/2009