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Intitulé

Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 août 2006 modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2006
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2006
Edition:1
Page:53580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/01/2007

Période de vigueur du 02/01/2007 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AR 24/09/2006