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Intitulé

Loi du 10 mai 2006 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2006
Edition:1
Page:58551
Avis du Conseil d'Etat 39319
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/11/2006 au ...