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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1956 réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/11/1956
Page:	7319

Avis du Conseil d'Etat

5237

Période de vigueur

du 01/01/1956 au ...