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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2007
Page:6085
Avis du Conseil d'Etat 41620
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/02/2007 au 01/06/2008