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Intitulé

Loi du 7 juillet 1971 modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1971
Page:11295
Avis du Conseil d'Etat 11234