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Intitulé

Loi du 8 mars 2007 relative à la confirmation de certains arrêtés royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2007
Page:16287
Avis du Conseil d'Etat 41908
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur :10e jour après publication
Effet de la confirmation: à la date d'entrée en vigueur des normes confirmées

Période de vigueur du 24/03/2006 au ...