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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1971
Page:10865
Avis du Conseil d'Etat U - D