help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Oktober 1990 zur Organisation eines experimentellen Teilzeitunterrichts in den Sekundarschulen für bestimmte Kategorien von Jugendlichen zwischen 18 und 25 Jahren während des Schuljahre 1990-1991

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 24 octobre 1990 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1990-1991


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1991
Page:1222
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990

TT 01/09/1990 -31/08/1991