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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs résidant dans un service d'hébergement touristique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

42435

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/05/2007 au ...