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Intitulé

Loi du 6 août 1993 modifiant le Code de la nationalité belge et les lois relatives à la naturalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1993
Page:21057
Avis du Conseil d'Etat 20708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/1993 au ...