Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2007
Page:	31899

19/06/2007 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués :
1° à partir du 1er janvier 2005, par les institutions reprises à l'article 1er, tirets 1 à 3;
2° à partir du 1er janvier 2006, par l'institution reprise à l'article 1er, tiret 4."

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...