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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2007
Page:	31664

Avis du Conseil d'Etat

42742

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2007
Ensuite reporté au 01/07/2008
Et encore une fois reporté "à une date fixée par le Roi et au plus tard le 1er juillet 2009

Période de vigueur

du 01/07/2009 au ...