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Intitulé

Loi du 2 janvier 1959 modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de Radiodiffusion et l'arrêté-loi du 14 septembre 1945 relatif au statut de l'Institut national belge de Radiodiffusion


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1959
Page:110
Avis du Conseil d'Etat 6456