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Intitulé

Loi du 8 mars 1991 portant approbation de l'Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et du Protocole, signés à Moscou 9 février 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1991
Page:22973
Avis du Conseil d'Etat 19397
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication