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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 pris en exécution des articles 36bis, alinéa 1er, 36quater, §5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44223
Avis du Conseil d'Etat 43207
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/08/2007 au 07/01/2016