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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription d'une zone artisanale et de P.M.E. à Villeroux, sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Sûre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat