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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2007
Edition:2
Page:49679
Avis du Conseil d'Etat 43125
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication
Champ d'application temporel : art. 2 et 3

Période de vigueur du 30/09/2007 au ...