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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12278
Avis du Conseil d'Etat 14168
Période de vigueur du ... au 27/11/1997