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Intitulé

Loi du 18 juillet 1991 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1991
Page:16613
Avis du Conseil d'Etat 20522
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990