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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2007
Page:	59972

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/12/2007
Art. 2: 01/02/2008

Période de vigueur

du 01/12/2007 au 31/01/2010