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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2008
Edition:3
Page:4785
Avis du Conseil d'Etat 43642
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32598