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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2008
Page:	5589

06/03/2008 (Avis rectificatif)
Ajout d'une annexe de l'arrêté

Avis du Conseil d'Etat

43322

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Dispositions transitoires: art. 117

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Un addendum publié au MB du 06/03/2008 remédie au défaut de publication initiale d'une annexe de l'arrêté. Le texte de cet addendum est disponible via la rubrique avis rectificatifs.