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Intitulé

Dekret vom 25. Februar 2008 zur Billigung des Nachtrags vom 20. September 2007 zum Kooperationsabkommen vom 30. Mai 2005 zwischen dem Föderalstaat, der Flämischen Region, der Wallonischen Region, der Region Brüssel-Hauptstadt und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Solidarwirtschaft

Décret du 25 février 2008 portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2008
Page:16680
Avis du Conseil d'Etat 43844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/09/2007