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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi, par des mesures de l’azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques
agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2008
Edition:2
Page:17275
Avis du Conseil d'Etat 43748
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...