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Intitulé

Loi du 29 décembre 1988 portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et de l'Annexe A, faite à Montréal le 16 septembre 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1989
Page:11361
Avis du Conseil d'Etat 18737
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication