help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 1er mai 2006 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2008
Edition:2
Page:27007
Avis du Conseil d'Etat 39458
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2008 au ...