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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2008 modifiant du 17 août 2007 pris en exécution de articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44656

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 2 : 01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...