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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2008
Edition:2
Page:40634
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 44571 + 44418
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 1: Jour de publication

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...