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Intitulé

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2008
Page:	41321

22/10/2010 (Avis rectificatif)
Art. 51 (dans la traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

44429

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication, sauf en ce qui concerne les dispositions suivantes (art. 92):

Art. 23 (en ce qu’il insère des articles 15bis à 15ter dans le décret du 12/04/2001): 01/01/2009
Art. 41 (en ce qu’il insère des articles 25bis à 25sexies dans le décret du 12/04/2001): 01/01/2009
Art. 42, 7° (en ce qu'il insère un paragraphe 3 dans l'article 26 du décret du 12/04/2001): 01/01/2009
Art. 47: 01/01/2009
Art. 54 (en ce qu’il insère une subdivision "h)" dans l'art. 34, alinéa 1er, 2°, du DRW 12/04/2001): 01/01/2009. Cette date n'est pas mentionnée explicitement dans le texte du décret mais se déduit du contenu et de la portée des amendements n°s 1 et 2 au projet de décret ainsi que du rapport de la commission compétente (Doc. parl. wallon, session 2007-2008, n°s 813/11 et 813/13).
Art. 57: 05/11/2007 (date d'entrée en vigueur de la disposition interprétée, à savoir l'art. 38, §3, du DRW 12/04/2001, tel que ce paragraphe est issu du remplacement dudit art. 38 par l'article 13 du DRW 04/10/2007)
Art. 58 (en ce qu’il insère un 14° dans l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l’article 43 du décret du 12/04/2001): à fixer par le Gouvernement
Art. 62, 2° (en ce que cette disposition modifie le nombre de directeurs de la CWaPE): à fixer par le Gouvernement
Art. 63 (en ce qu’il ajoute une direction à la CWaPE et en ce qu'il ajoute un 5° à l’article 46, § 1er, du décret du 12/04/2001): à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 82 à 90

Période de vigueur

du 05/11/2007 au ...