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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2008
Page:41473
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/06/2008

Période de vigueur du 16/06/2008 au ...