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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	42100

Avis du Conseil d'Etat

44294

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 30/06/2014