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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2008
Edition:2
Page:49819
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet:
Art. 2: 01/01/2005 (date déduite de la règle énoncée par cet article)
Art. 3: 01/12/2005 (date déduite de la règle énoncée par cet article)
Art. 4: 01/12/2006 (date déduite de la règle énoncée par cet article)
Art. 5: 01/12/2007 (date déduite de la règle énoncée par cet article)
Art. 6: 01/01/2005 (date déduite de la règle énoncée par cet article)

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/08/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33383