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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2008
Page:	58146

Avis du Conseil d'Etat

44511 + 44866

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/11/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33555