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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 25 septembre 2008 portant approbation de l’avenant à l’article 34.3, d) et à l’annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 25/09/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33645

Annexe(s)

Nature

Date

CGCF

25/09/2008