Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Avenant du 25 septembre 2008 à l’article 34.3, d) et à l’annexe 1re du contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	25/09/2008
Aard van de akte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	09/12/2008
Editie:	1
Pagina:	65352

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 25/09/2008. Cette date est déduite de l'art. 9, § 3, du DCF 14/07/1997 qui énonce que le contrat de gestion conclu entre la Communauté française et la RTBF (ou toute adaptation à ce contrat) entre en vigueur à la date fixée par l'arrêté d'approbation. En l'espèce, l'arrêté d'approbation fixe uniquement la date de sa propre entrée en vigueur; il est proposé de considérer que cette date fixe aussi implicitement l'entrée en vigueur de l'avenant au contrat de gestion.

Periode van geldigheid

van 25/09/2008 tot ...

Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du contrat de gestion: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date de conclusion. Par conséquent, ce contrat de gestion est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Bijlage bij

Aard

Datum

AGCF

25/09/2008