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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2009
Edition:	1
Page:	2679

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/02/2009.

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable aux demandes pour lesquelles le point de départ du délai d'introduction de la demande relative aux investissements éligibles est postérieure au 31/01/2009 (art. 26, alinéa 2). L'art. 6 du présent arrêté s'applique, lui, lorsque la demande de permis d'urbanisme de la maison unifamiliale est postérieure au 31/01/2009 (art. 26, alinéa 3).

Période de vigueur

du 01/02/2009 au ...