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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1993 portant création de six directions régionales recouvrement des contributions directes et fixant leur ressort

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1993
Page:	18875

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993

Période de vigueur

du 01/09/1993 au 31/12/2013

Remarques Abrogé par l'arrêté du Président du Comité de direction du 17 décembre 2013 portant création des services opérationnels de l'Administration générale de la perception et du recouvrement (acte non enregistré dans la base de données; consultez: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2013003439)