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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2008 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/07/2006

Période de vigueur

du 21/07/2006 au 05/06/2016